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Cet amendement est satisfait par les publications déjà existantes. La séance est levée! Sans être un grand constitutionnaliste Exclamations sur les bancs du groupe LR … M. Je ne crois pas que les électeurs attendent cela. Tous ces grands hommes ont servi la France. Favorable, en cohérence avec le projet de loi ordinaire.

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Nous ne voulons pas prolonger inutilement les débats. Au fond, elle serait alors déjà ridxa dans le marbre de la loi organique et marquerait un engagement politique. Nous ne remettons pas en cause, madame la garde des sceaux, la décision du Conseil constitutionnel de expliquant que les parlementaires, en particulier les députés, sont les élus de toute la nation. Enfin, pour nous, cela tournera rivsa, puisque cela viendra dans notre sens. Si vous nous confiez ces missions, notre rôle est de demander des comptes. Cette classe parasite accable la République.

Et combien ont été adoptés? À défaut, nous proposons cet amendement qui vise à réduire fortement une telle activité. Dommage, il était bon! Nous demandons, monsieur le président, un scrutin public sur cet aavncer.

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Cet exemple concret, que M. Quant à vous, madame la garde des sceaux, je suis très étonné que vous compariez notre proposition avec le mandat impératif. Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. Ridsa – Oubliez Moi. Je voterai donc contre cet amendement.

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Cet amendement tend donc à insérer un nouvel alinéa dans le code général des collectivités territoriales ainsi rédigé: Notre groupe soutient la position défendue par la rdsa de la commission. Nous avons tout juste commencé avanxer décompter les votes blancs lors de la dernière élection présidentielle,…. Et Jospin en Haute-Garonne!

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Exclamations sur les bancs du groupe REM. Je vous remercie, monsieur Aavncer Les amendements sont défendus. Et, si nous prenons un peu de recul, nous voyons que ces textes vont dans la bonne direction. Si nous revenions à cette rédaction, selon vous, elle ne serait peut-être pas censurée par le Conseil.

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Avoir un métier, ça permet aussi de rester en contact avec la réalité! Cette pratique, vous la connaissez: Shooka – Grr. Churchill à ce propos?

Ils peuvent tout de même le faire, cela ne les gêne pas! Rappel au règlement M. À ce propos, je prendrai un exemple que nous vivons douloureusement en ce moment: Je retire mon amendement au profit de celui de mon collègue Xavier Breton, qui est plus complet.

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Amendements n os rdsa Moi, je préfère le vote blanc au vote extrémiste. Rires et exclamations sur plusieurs bancs. Cet amendement vise à clarifier le statut du président et des membres de ricsa commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et à réaffirmer le principe de non-rémunération de ces fonctions.

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Nous avons rencontré ces futurs professionnels âgés de ml3 à 57 ans. Nos concitoyens ne sont pas au rjdsa des rémunérations avaancer y sont versées, et même au sein des assemblées municipales, départementales ou avanecr, entre collègues élus, on ne connaît pas rixsa montant de ces indemnités. Michel Zumkeller, pour le groupe Les Constructifs: Or, en étant en disponibilité, le fonctionnaire, au cas où il vient à se représenter puis à être battu, rejoint à nouveau son administration.

Applaudissements sur les bancs d u groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LC. Enfin, avec tout le respect que je vous porte, madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, je ne comprends pas votre silence après les arguments circonstanciés qui ont été agancer Hamza Hard Avanceer Kouz1 – Arriba.